Trouver un Huissier de justice - La Chapelle-Saint-Aubin et ses environs - signification d'acte
SCP RENON LARUPE ANDRO DEMAS AUBRY
Office à 6,0 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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Selarl VERGER-BENARD-FOUJANET
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Office à 84,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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Maître Benard-Foujanet
Réseau Huis@ction
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Maître Verger
Réseau Huis@ction
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Office à 84,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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Office à 4,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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REBUFFEL YOLANDE
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REBUFFEL YOLANDE
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DUMAT Frédéric
Office à 24,4 km de La Chapelle-Saint-Aubin
S.C.P PARASIE Pierre et AGRA PECHIODAT Magalie
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S.C.P DEGAN HUBERT ET DEGAN GERARD
Office à 4,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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S.E.L.A.R.L SARTHUIS
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S.C.P RENON Guillaume - LARUPE Benoît - ANDRO Marie-Charlotte - DEMAS Claire - AUBRY Julien
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S.C.P VENISSE Philippe et FERREIRA DE CARVALHO Thomas
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S.C.P MALLARD Estelle et RADONDE Louis
Office à 5,9 km de La Chapelle-Saint-Aubin
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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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